Rabat le 27 juin 2007
Mme La Présidente de la FIDH
Objet : Demande de Solidarité agissante avec l’AMDH suite aux arrestations à partir du 1er mai de membres de l’AMDH et l’agression du 15 juin contre ses militant(e)s par les forces auxiliaires.
Pièces jointes : Déclaration de Presse (en arabe) + divers documents en français sur la répression des défenseurs des Droits Humains.
1) Suite à la participation, devenue courante ces dernières années, des sections et des membres de l’AMDH aux défilés du 1er mai à l’occasion de la fête du travail, plusieurs d’entre eux ont été arrêtés. Parmi eux sept (2 à Agadir au Sud et 5 à Ksar El Kebir au Nord) ont été inculpés, notamment pour « atteinte aux valeurs sacrées du Royaume », jugés et condamnés à deux ans de prison (ceux d’Agadir en 1ère Instance et en appel) ou à trois ans (pour ceux de Ksar El Kebir dont on attend toujours le procès en appel) et à dix mille dirhams d’amende chacun.
Suite à ces arrestations une « Instance Nationale de Solidarité avec les détenus du 1er mai 2007 » a été constituée le 16 mai par plusieurs organisations démocratiques dont certaines associations des Droits Humains.
Cette Instance a appelé à constituer des Instances Locales de Solidarité avec les détenus du 1er mai et à œuvrer pour leur libération et celle de tous les détenus politiques.
2) A l’appel de l’Instance Locale de Beni Mellal (ville situé au centre du Maroc) un sit-in de solidarité a été organisé le 05 juin devant la cour de justice de Beni Mellal ; il s’est déroulé tout à fait normalement, mais 6 heures après la fin du sit-in, la police a commencé à opérer des arrestations parmi les participants ; au total dix manifestants ont été arrêtés le 5 et le 6 juin ;
Le 08 juin, ils ont été déférés – tous en liberté sauf un présenté en état d’arrestation – devant le tribunal entre autres pour « atteinte aux valeurs sacrées du Royaume ».
Le 26 juin à 2h du matin le verdict est tombé : 1 an de prison pour Mr Mohamed Bougrine âgé de 72 ans et deux mois de prison avec sursis pour 3 autres plus des amendes pour les quatre. Les six autres ont été acquittés.
3) A l’appel de l’Instance Nationale de Solidarité avec les Détenus du 1er Mai « une journée nationale de solidarité » a été organisée le 15 juin. Une vingtaine de sit-in ont été organisés un peu partout et se sont déroulés normalement sauf à Rabat où les forces auxiliaires – dont le Commandant en chef est le général Hmidou Lâanigri, tristement célébre au Maroc – ont agressé de manière arbitraire et violente les citoyen(ne)s voulant participer au sit-in et avant même de commencer ; cette violence policière a eu pour conséquences une trentaine de victimes qui ont été hospitalisées ; parmi les victimes Mme Khadija RYADI Présidente de l’AMDH depuis moins de deux mois, les deux vices présidents Abdelhamid AMINE et Abdelilah Ben Abdeslam. Parmi les victimes deux souffrent de fractures.
Mme la Présidente
Toutes ces violations caractérisées interviennent 17 mois après la fin des travaux de l’Instance Equité et Réconciliation et au moment où le discours officiel ne cesse de proclamer que le Maroc est entré dans une ère nouvelle caractérisée par le respect des Droits Humains !.
En conséquence, le Bureau Central de l’AMDH est en mesure d’attendre de la FIDH une solidarité forte, agissante et rapide à la mesure de la répression subie par les défenseurs des Droits Humains de notre pays, tous membres de l’AMDH, et donc de la FIDH. A ce sujet, nous portons à votre connaissance que l’AMDH a décidé de porter plainte devant la justice marocaine pour cause d’interdiction arbitraire du sit-in et de répression injustifiée et violente et nous espérons vivement le soutien de la FIDH à notre cause.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir Madame la Présidente l’expression de nos sentiments sincères.
Pour le Bureau Central
La Présidente Khadija RYADI
Mme La Présidente de la FIDH
Objet : Demande de Solidarité agissante avec l’AMDH suite aux arrestations à partir du 1er mai de membres de l’AMDH et l’agression du 15 juin contre ses militant(e)s par les forces auxiliaires.
Pièces jointes : Déclaration de Presse (en arabe) + divers documents en français sur la répression des défenseurs des Droits Humains.
1) Suite à la participation, devenue courante ces dernières années, des sections et des membres de l’AMDH aux défilés du 1er mai à l’occasion de la fête du travail, plusieurs d’entre eux ont été arrêtés. Parmi eux sept (2 à Agadir au Sud et 5 à Ksar El Kebir au Nord) ont été inculpés, notamment pour « atteinte aux valeurs sacrées du Royaume », jugés et condamnés à deux ans de prison (ceux d’Agadir en 1ère Instance et en appel) ou à trois ans (pour ceux de Ksar El Kebir dont on attend toujours le procès en appel) et à dix mille dirhams d’amende chacun.
Suite à ces arrestations une « Instance Nationale de Solidarité avec les détenus du 1er mai 2007 » a été constituée le 16 mai par plusieurs organisations démocratiques dont certaines associations des Droits Humains.
Cette Instance a appelé à constituer des Instances Locales de Solidarité avec les détenus du 1er mai et à œuvrer pour leur libération et celle de tous les détenus politiques.
2) A l’appel de l’Instance Locale de Beni Mellal (ville situé au centre du Maroc) un sit-in de solidarité a été organisé le 05 juin devant la cour de justice de Beni Mellal ; il s’est déroulé tout à fait normalement, mais 6 heures après la fin du sit-in, la police a commencé à opérer des arrestations parmi les participants ; au total dix manifestants ont été arrêtés le 5 et le 6 juin ;
Le 08 juin, ils ont été déférés – tous en liberté sauf un présenté en état d’arrestation – devant le tribunal entre autres pour « atteinte aux valeurs sacrées du Royaume ».
Le 26 juin à 2h du matin le verdict est tombé : 1 an de prison pour Mr Mohamed Bougrine âgé de 72 ans et deux mois de prison avec sursis pour 3 autres plus des amendes pour les quatre. Les six autres ont été acquittés.
3) A l’appel de l’Instance Nationale de Solidarité avec les Détenus du 1er Mai « une journée nationale de solidarité » a été organisée le 15 juin. Une vingtaine de sit-in ont été organisés un peu partout et se sont déroulés normalement sauf à Rabat où les forces auxiliaires – dont le Commandant en chef est le général Hmidou Lâanigri, tristement célébre au Maroc – ont agressé de manière arbitraire et violente les citoyen(ne)s voulant participer au sit-in et avant même de commencer ; cette violence policière a eu pour conséquences une trentaine de victimes qui ont été hospitalisées ; parmi les victimes Mme Khadija RYADI Présidente de l’AMDH depuis moins de deux mois, les deux vices présidents Abdelhamid AMINE et Abdelilah Ben Abdeslam. Parmi les victimes deux souffrent de fractures.
Mme la Présidente
Toutes ces violations caractérisées interviennent 17 mois après la fin des travaux de l’Instance Equité et Réconciliation et au moment où le discours officiel ne cesse de proclamer que le Maroc est entré dans une ère nouvelle caractérisée par le respect des Droits Humains !.
En conséquence, le Bureau Central de l’AMDH est en mesure d’attendre de la FIDH une solidarité forte, agissante et rapide à la mesure de la répression subie par les défenseurs des Droits Humains de notre pays, tous membres de l’AMDH, et donc de la FIDH. A ce sujet, nous portons à votre connaissance que l’AMDH a décidé de porter plainte devant la justice marocaine pour cause d’interdiction arbitraire du sit-in et de répression injustifiée et violente et nous espérons vivement le soutien de la FIDH à notre cause.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir Madame la Présidente l’expression de nos sentiments sincères.
Pour le Bureau Central
La Présidente Khadija RYADI
تصــــريح صحــــفــــي
السيدات والسادة
نود في البداية أن نرحب بكم ونشكركم على تلبيتكم دعوة المكتب المركزي للجمعية المغربية لحقوق الإنسان لحضور هذه الندوة الصحفية التي نعقدها من أجل وضعكم في صورة ما جرى يوم الجمعة 15 يونيو 2007 حتى يكون الرأي العام محليا ودوليا على بينة من المحنة التي تجتازها الحقوق والحريات في بلادنا في الآونة الأخيرة.
ففي إطار العمل الذي تقوم الهيئة الوطنية للتضامن مع معتقلي فاتح ماي 2007 بكل من القصر الكبير وأكادير وبني ملال وكافة المعتقلين السياسيين دعت هذه الأخيرة لتنظيم يوم وطني للتضامن ... تنظم خلاله أشكال مختلفة من التظاهرات من ضمنها اعتصام مصحوب بإضراب عن الطعام لمدة 24 ساعة بمقر النقابة الوطنية للصحافة المغربية بالرباط، وقفات جماعية في المدن، ووقفة مركزية بالرباط للمطالبة بإطلاق سراح معتقلي أكادير والقصر الكبير وبني ملال وكافة المعتقلين السياسيين بالمغرب.
وإذا كانت عدد من المناطق قد شهدت وقفات تمت في شروط عادية، ومناطق بلغت السلطات كتابيا المنظمين بالمنع، فإن مدينة الرباط شكلت استثناءا من حيث همجية القمع الذي ووجهت به، فبمجرد وصول ممثلي المنظمات المشكلة للهيئة الوطنية للتضامن، ومسؤولي ومناضلي الجمعية المغربية لحقوق الإنسان لاحظوا أن هناك إنزالا قويا للقوات المساعدة. وحتى قبل أن تبدأ الوقفة، بدأ التدخل العنيف اتجاه الحضور بالإعتداء على رئيسة الجمعية المغربية لحقوق الإنسان ونائبيها عبد الحميد أمين وعبد الإله بن عبد السلام وعدد من الأعضاء من الهيئة ومن أعضاء الفروع القريبة في الرباط، ليستمر الإعتداء والملاحقة في الأزقة القريبة من مكان الوقفة على عدد من المشاركين والمشاركات من ضمنهم نائب رئيس المركز المغربي لحقوق الإنسان النوحي محمد وعدد من مسؤولي وأعضاء فروع الجمعية إضافة إلى عشرات المصابين من المواطنين والمواطنات المارين بشارع محمد الخامس والذين لم نتمكن من التعرف عل هوياتهم.
وبعد أن قام المناضلون والمناضلات بنقل بعض المصابين إلى مقر النقابة الوطنية للصحافة المغربية، في انتظار وصول سيارات الإسعاف، لاحقتهم القوات المساعدة واقتحمت العمارة التي يوجد بها مقر النقابة، وأشبعت الموجودين بها نساء ورجالا ضربا مبرحا ليتزايد عدد المصابين.
وقد ظل المصابون بمستشفى ابن سينا إلى ما بعد منتصف الليل، تبين بعد ذلك حصول إصابتين بكسر لكل من خديجة نيطاسي من فرع الجمعية المغربية لحقوق الإنسان بالرباط وتوفيق كنينة من فرع الجمعية بمدينة تيفلت.
السيدات والسادة،
بعد هذا الجرد السريع لمجريات الاعتداء السافر الذي استهدف مدافعين عن حقوق الإنسان، والذي أثار استياء عموم الرأي العام محليا ودوليا، يود المكتب المركزي للجمعية المغربية لحقوق الإنسان، والذي اجتمع يوم 17 يونيو 2007 أن يطلعكم على ما توصل إليه من قرارات بخصوص ما وقع يوم الجمعة 15/06/2007 للخطورة الكبيرة التي اتسم بها الاعتداء في الوقت الذي يعتبر المغرب من المتبنين للإعلان العالمي لحماية المدافعين عن حقوق الإنسان.
فالمكتب المركزي للجمعية أمام المعطيات التي وردت في بياناته وفي التصريحات التي أدلت بها رئيسة الجمعية ومسؤوليها يسجل ما يلي:
● أن هذا الإعتداء ليس بالجديد في مجال ضرب الحريات العامة ببلادنا، حيث شهدت الآونة الأخيرة جملة من انتهاك الحقوق والحريات نذكر منها على سبيل المثال لا الحصر ما شهدته مناطق بوعرفة شرق المغرب وحربيل بالقرب من مراكش والإعتداء الذي تعرضت له شغيلة الأبناك المنضوية في الفيدرالية الديمقراطية للشغل والإتحاد العام للشغالين، وما تعرض له نساء ورجال التعليم أمام مقر وزارة التربية الوطنية وما يتعرض له حاملو الشهادات المعطلين وخاصة المكفوفون من اعتداءات يومية، وكذلك المنع الذي طال الندوة الصحفية لجماعة العدل والإحسان وما يقابل به حزب الأمة من رفض لتسليمه وصل إيداع ملفه القانوني، والاعتداءات والاعتقالات والمحاكمات التي تمس عددا من النقابيين في مختلف المدن المغربية من ضمنها ما تعرض له نقابيو شركة كوكاكولا بالدار البيضاء وعائلاتهم والعمال الزراعيين بعدة مناطق.
إن هذا الوضع يناقض ما يصرح به المسؤولون ومن ضمنهم مسؤولو المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان الذين يعتبرون ما يجري مجرد تجاوزات بسيطة لا تؤثر في مسار الانتقال الديمقراطي الذي يعرفه المغرب على حد قولهم.
● أن المسؤولين الذين لا يكلون من التصريح باحترام المغرب لحقوق الإنسان لا يجسدون ذلك على أرض الواقع في أبسط مظاهره، فالمعروف أن تفريق تظاهرة سلمية يستوجب إجراءات منصوص عليها قانونا إضافة إلى ضرورة تفريق المتظاهرين سلميا دون استعمال القوة فبالأحرى القوة المفرطة والوحشية. وهذا ما لم يحصل يوم 15/06/2007 رغم الطابع السلمي للوقفة.
ولهذا يعلن المكتب المركزي للجمعية المغربية لحقوق الإنسان ما يلي:
1. اتخاذ قرار الالتجاء للقضاء في مواجهة "القوات المساعدة" في شخص مفتشها العام الجنرال حميدو العنيكري والذي برغم ضلوعه في الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان بالمغرب منذ عقود وتضمينه ضمن لائحة الـ 45 المتوفر لدينا دلائل وقرائن حول تورطهم في الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان والتي نشرتها الجمعية في دجنبر سنة 2001، فإنه لازال يشغل مسؤوليات أمنية، ويمارس الانتهاكات دون محاسبة ولا عقاب.
2. القيام بعدد من الإجراءات محليا ودوليا:
على المستوى المحلي:
● مراسلة الوزير الأول ووزيري العدل والداخلية للتنبيه إلى خطورة ما جرى، وللتأكيد على ضرورة وقف جميع المتابعات وإطلاق سراح المعتقلين السياسيين وضمنهم المتابعين بتهمة المس بالمقدسات، وهو ما عبرت عنه منظمة العفو الدولية نفسها من خلال الرسائل التي وجهتها للمسؤولين المغاربة والبيان الذي نشرته مطالبة فيه بإطلاق سراح المعتقلين دون قيد أو شرط وتبنتهم كمعتقلي رأي.
● جعل يوم 23 يونيو 2007 والذي نظمت فيه وقفة مركزية بمناسبة الذكرى 28 لتأسيس الجمعية فرصة للإحتجاج على ما تعرضت له من اعتداء.
● مراسلة الممثليات الديبلوماسية بالمغرب وعلى رأسها الاتحاد الأوروبي لوضعه في صورة أوضاع حقوق الإنسان بالمغرب على ضوء الإعتداء الذي تعرض له المدافعون عن حقوق الإنسان.
● مراسلة الهيئات السياسية والنقابية والحقوقية والجمعوية والنسائية المغربية من أجل التضامن والتنديد بما جرى، ولاتخاذها الإجراءات الكفيلة للوقوف ضد انتهاكات حقوق الإنسان.
● تحرير عريضة للتنديد بما تعرفه أوضاع حقوق الإنسان للتوقيع من طرف الهيآت والمواطنات والمواطنين.
على المستوى الدولي:
● توجيه مراسلات لمنظمة العفو الدولية والفيدرالية الدولية لحقوق الإنسان، وهيومان رايت وتش، المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب والمرصد الدولي للمدافعين عن حقوق الإنسان والشبكة الأورومتوسطية لحقوق الإنسان والإتحاد الإفريقي لحقوق الإنسان، والمنظمة العربية لحقوق الإنسان لإثارة انتباههم إلى ما يجري بالمغرب بعد تجربة هيئة الإنصاف والمصالحة ومطالبتهم بالتدخل لدى السلطات المغربية والضغط عليها من أجل احترام حقوق الإنسان.
● توجيه مراسلة إلى المجلس الأممي لحقوق الإنسان بجنيف لوضعه في صورة المغرب الذي يشغل عضوية مكتب هذا المجلس ولمطالبته باتخاذ الإجراءات الكفيلة بدفع المغرب للوفاء بالتزاماته الدولية.
هذه السيدات والسادة أهم ما قامت وستقوم به الجمعية جراء الاعتداء الذي تعرضت له يوم 15 يونيه 2007 إلى جانب العديد من الهيئات الأخرى ولكم الكلمة.
المكتب المركزي
الرباط في 26/06/2007
Association Marocaine
des Droits Humains
Bureau Central
الجمعية المغربية
لحقوق الإنسان
المكتب المركزي
L’AMDH
Appelle à la solidarité avec ses 7 membres emprisonnés
Et à la libération de tous les détenus politiques
Suite aux manifestations du 1er mai de cette année, auxquelles ont participé activement les sections de l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) pour défendre le droit au travail, les Droits des Travailleurs, et les Droits Humains dans leur globalité, les autorités ont eu recours dans plusieurs villes – Agadir, Ksar El Kebir, Tiznit, Taza, Sefrou,…– à des mesures répressives diverses à l’encontre des militants de l’AMDH, allant jusqu’aux arrestations, la torture, les procès et la condamnation à des peines de prison ferme.
Le chef d’inculpation préparé à cette occasion n’était autre que la fameuse « atteinte aux valeurs sacrées du Royaume ».
● A Agadir, au Sud du Maroc juste après la fin du défilé du 1er mai, la police a procédé, à l’entrée du siège de l’Union Marocaine du Travail, à l’arrestation de 5 militants et cadres locaux de l’AMDH (trois parmi eux sont également des syndicalistes) dont le président de la section locale de Biougra. Après avoir été torturés, trois d’entre eux ont été relâchés, alors que les deux autres militants, le lycéen Mahdi BARBOUCHI et l’ouvrier agricole et responsable syndical Abderrahim KARRAD ont été présentés en état d’arrestation au Tribunal de 1ere instance d’Agadir qui les a condamnés le 10 mai à deux années de prison ferme et à une amende de 10 mille dirhams chacun.
Tout cela en dépit de leur rejet du chef d’inculpation et du contenu du PV d’audition préparé par la police, qu’ils déclarent avoir signé sous la torture et sous la menace de viol et l’absence de toute preuve sérieuse à même de justifier le chef d’inculpation.
● A la ville de Ksar El Kebir au Nord du Maroc, un certain nombre de militants de l’AMDH et de syndicalistes ayant participé au défilé de la fête du travail ont été arrêtés le 1er mai et les jours suivants ; parmi eux le secrétaire général de l’Union locale UMT de Ksar El Kebir, le Président de la section locale de l’AMDH et Thami Khyati Président national de l’Association Nationale des Diplômés Enchômagés du Maroc. Enfin de compte 5 membres de l’AMDH furent gardés en prison dont quatre diplômés enchômagés – Thami Khyati, Youssef Reggab, Oussama Ben Messaoud et Ahmed Al Kaateb – et un fonctionnaire communal Rabii Raïssouni. Ils ont été déférés devant le tribunal de Ksar El Kebir qui a tenu sa première séance le 7 mai. Le Tribunal a refusé de leur accorder la liberté provisoire et a fixé la 2ème séance au lundi 14 mai à 13h. Cette fois encore, le chef d’inculpation « c’est l’atteinte aux valeurs sacrées du royaume ».
● A Tiznit, 7 membres et responsables locaux de l’AMDH ayant participé au défilé du 1er mai, organisé par la Confédération Démocratique du Travail, ont été interrogés le 03 mai par la police qui a établi des PV en ce sens.
Ils ont été présentés au parquet le 8 mai et auditionnés par le procureur au sujet des slogans du 1er mai, dans une tentative d’inculpation pour « atteinte aux valeurs sacrées du royaume ».
Se basant sur les données à sa disposition, le Bureau Central de l’AMDH :
● Considère que les mesures répressives qui se sont abattues sur les membres de l’AMDH visent avant tout les libertés d’opinion, d’expression et de manifestation pacifique garanties par les pactes internationaux des Droits Humains ratifiés par notre pays.
● Dénonce les arrestations arbitraires des militants de l’AMDH et les verdicts iniques prononcés par le tribunal d’Agadir contre les deux militants Barbouchi et Karrad tout en demandant la libération immédiate des 7 militants incarcérés à Agadir et Ksar El Kebir et la libération de tous les détenus politiques du pays.
● Appelle l’ensemble des organisations de défense des droits humains et les organisations démocratiques nationales et étrangères à manifester d’urgence leur solidarité avec les militants de l’AMDH emprisonnés et à exiger leur libération.
Dans ce cadre le Bureau Central appelle à la formation d’une Instance Nationale pour la Solidarité avec les Détenus de l’AMDH et pour la libération de tous les détenus politiques au Maroc.
● Invite chaleureusement les avocats démocrates à soutenir les membres de l’AMDH détenus tant pour le procès en appel d’Agadir que pour le procès des militants détenus à Ksar El Kébir.
● demande qu’un terme soit mis à l’utilisation du chef d’inculpation d’atteinte aux valeurs sacrées » comme entrave à la liberté d’opinion et d’expression, et la révision de la Constitution et des lois marocaines en vue d’en extirper toutes les stipulations portant atteinte aux libertés en général et à la liberté d’opinion et d’expression en particulier.
● Appelle l’ensemble des militanTEs de l’Association dans toutes les sections à la vigilance et à la mobilisation pour se solidariser par tous les moyens légitimes avec les 7 militants détenus et pour faire face à toute tentative visant à porter atteinte à l’AMDH et à son rôle dans la défense des Droits Humains.
● Annonce l’organisation d’un Sit-in de protestation et de solidarité le Mercredi 16 mai 2007 à 17h en face du Siège du Ministère de la Justice pour demander la libération des membres de l’AMDH incarcérés et la libération de l’ensemble des détenus politiques du pays.
Rabat le 10 mai 2007
Le Bureau Central de l’AMDH
Rapport sur les poursuites judiciaires à caractère politique des détenus du 1er mai dans les villes d’Agadir et Lksar Lakbir
Des militants ont été exposés dans un certain nombre de ville marocaines Sefrou, Tiznit, Agadir et Laksar Lakbir à des interrogatoires policiers après leur participation aux manifestations du 1er mai, sous prétexte qu’ils ont scandé durant ces manifestations des slogans portant atteinte au sacré.
Des militants ont été incarcérés à Agadir et poursuivis pour atteinte au sacré, cinq autres ont été déférés en état de liberté devant le procureur au tribunal de première instance à Laksar Lakbir, et après avoir été entendus, la procédure à été transféré à la police judiciaire pour approfondissement de l’enquête.
Le 10 mai 2007 la cour de première instance d’Agadir a prononcé son verdict, condamnant Abderrahim Kerrad et Mehdi Berbouchi à deux années de prison ferme et à une amende de 10.000 Dh pour chacun d’entre eux.
La cour de première instance de Laksar Lakbir a prononcé son verdict le 22 mai 2007, condamnant cinq militant, qui sont : Thami al khyat, Youssef Atitouani, Ahmed Al Kaatib, Oussama Ben Massoud et Mohamed Alrayssouni à trois ans de prison ferme et à une amende de 10.000 dh pour chacun d’entre eux.
Les deux procès précités, ont connu un certain nombre de violations que nous allons résumer dans ce qui suit:
1- Le procès des militant d’Agadir : Kerrad et Mehdi Berbouchi
Les deux militants abdrahim Kerrad et Mehdi Berbouchi ont été arrêtés dans l’enceinte du siège syndical de l’Union Marocaine du travail (U.M.T), après les manifestation des du premier mai, avec d’autres militants : Al houssein Oulhous, Fethi Mustapha et Hicham El Karkouh, quand les forces de sécurité ont pris d’assaut le siège en usant de la force et la violence, et Fethi Mustapha a été relâché après avoir été battu tandis que les autres ont été conduit à l’arrondissement de police où ils ont tous été torturés et subis des sévices ; les deux militants Al houssein Oulhous (président de la section de l’AMH de la ville de Biougra et Hicham El Karkouh ( élève et membre de l’AMDH) ont été relâchés le même jour alors que les autres sont restés en état de détention.
A la date du 03 mai, ils ont été présentés au procureur du roi du tribunal de première instance d’Agadir qui les a poursuivis en vertu des articles 179 du code pénal et 38 et 41 du code de la presse pour avoir scandé des slogans durant la manifestation du premier mai 2007 qui portent atteinte au sacré ; ces slogans sont :
Jet ski et fêtes où est passé l’argent du peuple
On a assez du sacré, plus de liberté
Le roi va t’en, le Maroc n’est pas ta propriété
Monarchie fasciste, république démocratique
· Des aveux extorqués sous la menace et la torture :
Les accusés ont déclarés que les aveux qui figurent dans les procès verbaux ont été extorqués sous la contrainte et la torture, exercés par les policiers qui les ont également menacé de viol, les séquelles de la torture était perceptible sur le corps de Mehdi Berbouchi, et le procureur qui a ordonné de le soumettre à une expertise médicale mais au lieu de le conduire chez un expert juridique, il a été soumis à un médecin généraliste lequel a conclu que ces traces résultaient d’une opération chirurgicale antérieure et n’étaient pas consécutives à la torture.
Malgré la contradiction du rapport médical avec les dispositions de la loi qui exigent de soumettre la victime à un expert juridique, et les affirmations de Mehdi Berbouchi qui déclare n’avoir subi aucune opération chirurgicale dans sa vie, le parquet n’a pas ordonné une expertise juridique.
* Le refus de faire comparaître les témoins du procès verbal devant le tribunal.
Le procès verbal de la police judiciaire s’est référé au témoignage du policier nommé Mokhliss Khaldi en tant que témoin à charge, et selon les accusations du Procès verbal des slogans précis ont été scandés, durant la manifestation, et qui portent atteinte au sacré ; ces slogans, sont les suivants:
Jet ski et fêtes où est passé l’argent du peuple
On a assez du sacré, plus de liberté
Et c’était lui (le témoin) qui a reconnu que Abdrahim Kerrad était la personne qui répétait ces slogans, et les autres les scandaient après lui sauf que le parquet n’a pas ordonné qu’on le fasse comparaître et il refusé la requête exprimée par la défense à ce sujet pour écouter le témoin.
· L’absence des éléments constitutifs du crime d’atteinte au sacré
L’examen des slogans qui ont été à l’origine de l’inculpation des accusés, démontre l’inexistence du crime d’atteinte au sacré. La législation marocaine punit toute humiliation de la personne du roi, de l’un des princes ou de ses apparentés par l’injure et l’outrage tandis que les slogans attribués aux accusés et qu’ils ont nié avoir scandé durant toutes les étapes de la procédure, devant le procureur et devant le parquet, ne comportaient aucune injure ou outrage à l’égard de la personne du roi et des princes, et c’étaient des slogans qui exprimaient une opinion, et toute poursuite à son encontre serait un procès de la liberté d’opinion.
II- Le procès de cinq militant à Laksar Lakbér : Thami al khyat, Youssef Atitouani, Ahmed Al Kaatib, Oussama Ben Massoud et Mohamed Alrayssouni
Le soir du 2 mai 2007, et selon l’avis qui lui a été adressé, Thami al khyat membre de l’Association Marocaine des Droits Humains et président de l’Association Nationale des diplômés chômeurs au Maroc, s’est présenté au siège de la police judiciaire pour être interrogé sur l’identité des personnes qui se trouvaient en arrière de la marche de l’UMT, les slogans scandés par ce groupe qui était affilié à la jeunesse d’Annahj Adimocrati, et s’il y’avait parmi eux Mohamed Alrayssouni, lequel est le secrétaire local de la jeunesse d’Annahj Adimocrati. Après la consignation de ses déclarations, où il nie pouvoir identifier le groupe et les slogans qu’ils scandaient, démentant également la présence Mohamed Alrayssouni parmi eux, il fut relâché.
Le 03 mai 2007 à 23 H, Ahmed Al Kaatib a été écouté au sujet des slogans illicites qui ont été scandés par des jeunes, en lui présentant une photographie qui lui a été prise en compagnie d’autres chômeurs diplômés participant à la manifestation du 1er mai, et il a confirmé avoir défilé avec l’Association Nationale des diplômés chômeurs au Maroc et qu’il a répété avec ses camarades des slogans à caractère revendicatif, il a été incarcéré et mis en garde à vue à partir de 20H jusqu’à la date de sa présentation devant le procureur le 06 mai à 10H.
Et à la date du 05 mai 2007 Oussama Ben Massoud a été écouté, suivant l’avis qui lui a été adressé par la police pour une investigation concernant des slogans illégaux sans préciser leurs nature et qui auraient scandés par des jeunes durant la manifestation ; une photographie lui a été présentée où il se trouve en compagnie de ses camarades durant la manifestation, et il a affirmé avoir scandé uniquement des slogans à caractère revendicatif par le haut parleur sans qu’il ait pu entendre aucun slogan non conforme à ceux de l’association, il a été incarcéré et mis en garde à vue à partir de 14H30 jusqu’à sa comparution devant le procureur.
A la date du 05 mai 2007 Youssef Arragab a été entendu sur un certain nombre de slogans illégaux qui auraient été scandés par des jeune prenant position en arrière de la marche de l’UMT du 1er mai, une photographie lui a été présentée où il figurait avec un groupe de jeunes durant la participation à la manifestation du 1er mai, il a confirmé avoir pris connaissance par ses interlocuteurs que les autorités locales procédaient à des investigations sur des slogans illégaux, et il a affirmé n’avoir scandé ou entendu aucun slogan illégal ou qui porte atteinte au sacré, il a été incarcéré et mis en garde à vue à partir du 05 mai à 14H30 jusqu’à sa comparution devant le procureur le 06 mai 2007.
A la date du 05 mai 2007 Mohamed Alrayssouni a été entendu après avoir reçu un avis de la police, il a été interrogé sur les slogans scandés par des jeunes qui se trouvaient en arrière de la manifestation et qu’il se trouvait parmi eux, il a affirmé qu’il s’est contenté de répéter des slogans revendicatifs avec les fonctionnaires du secteur des communes, et d’autres avec l’Association Nationale des diplômés chômeurs au Maroc tout en niant avoir entendu d’autres slogans, un procès de constat établi par les agents d’autorité qui surveillaient le déroulement de la marche du 1er mai lui a été soumis comme pièce à conviction et il comportait les slogans suivants :
Mais il affirmé n’avoir pas entendu ces slogans et ne les avoir pas scandés, et il a été incarcéré et mis en garde à vue à 16H30 jusqu’à sa comparution devant le procureur du roi le 06 mai 2007 à 10H.
A la date du 05 mai 2007 Thami Al Khyat a été convoqué pour la deuxième fois pour être réentendu et on lui a soumis les slogans qui figurent dans le procès de constat établi par les autorités, et il a nié les avoir entendus ou les avoir scandés, tout en confirmant que le groupe qui se trouvait en arrière de la marche n’avait aucun lien organisationnel avec la jeunesse d’Annahj Adimocrati, il a été incarcéré et mis en garde à vue à 15H et puis présenté devant le procureur le lendemain à 10H.
Au même jour le 05 mai 2007 et à partir de 10H 30, on a commencé à recueillir les dépositions dans un procès verbal de Mohamed El Garage, agent d’autorité ( Mquadam) de Baba Amghar, officier des forces auxiliaires, de Abdelaziz alazaoui , agent d’autorité ( Mquadam) et de Amine Al Bouhani, agent d’autorité ( Cheikh) qui ont confirmé que le groupe de personnes qui se trouvaient en arrière de la marche de l’UMT du 1er mai, évalués entre 15 et 20 personnes, étaient en train de scander des slogans portant atteinte au sacré, et ils ont identifié deux personnes parmi le groupe Thami Al khyat et Mohamed Al rayssouni, ce dernier était mentionné dans le procès de constat sous le nom rabii Al rayssouni, et qu’ils ont pu également identifier les trois personnes figurant dans la photographie : Youssef Arragab, Oussama ben Massoud et Ahmed Al Kaateb qui scandaient, selon eux, les mêmes slogans.
Le procureur a poursuivi tous ces membres, en les traduisant devant lui le 06 mai 2007, pour atteinte au sacré conformément aux articles 068 et 179 du code pénal et aux articles 38 et 41 du code de la presse en état de détention sous prétexte qu’ils représentent un danger pour l’ordre public.
La procédure et le procès ont connu un certain nombre de violations que nous résumons comme suit :
1- violation de la présomption d’innocence malgré l’absence du flagrant délit, le procureur a ordonné d’écrouer tous les accusés sous prétexte qu’ils représentent un danger public.
2- La procédure qui a été suivie est celle du flagrant délit malgré l’absence du flagrant délit.
3- Il s’avère d’après les procès verbaux des accusés, que les slogans qui portent atteinte au sacré n’ont été consignés que le 05 mai 2007 à partir du rapport des autorités et lors de la déposition de Mohamed Al Raissouni.
4- La défense a été étonnée par la présence d’un procès de constat dont ils n’ont pas été avisés auparavant, et qui a été ajouté au dossier sans qu’ils le sachent. Il a été établi le 05 mai 2007, alors que dans son préambule le procureur demandait à l’officier de la police judiciaire, rédacteur du procès, d’ordonner aux officiers représentants de la police, de la gendarmerie et au chef (Caid) de l’arrondissement qui ont encadré la manifestation du premier mai de rédiger un procès de constat ce qui démontre qu’il a été falsifié.
5- Le parquet a refusé toutes les requêtes présentées par la défense sur la non validité des procès verbaux et les vices de formes qui les ont entachés, déniant également la demande de la défense concernant le report du procès afin de lui permettre de récuser le procès de constat, établi par les autorités, pour fraude.
6- Durant la présence des témoins à l’extérieur de la salle d’audience, le Caid (chef de l’arrondissement) leur donnait des directives, et le parquet qui a été avisé de fait par la défense a décidé de lever la séance mais sans prendre aucune mesure à ce sujet.
7- A l’exception de l’accord des témoins sur la teneur des slogans, tous leurs témoignages étaient contradictoires, que ce soit sur l’heure de réalisation du procès de constat ou sur les signes distinctifs du groupe de manifestants qui scandaient les slogans, et également sur la place que chacun d’eux occupait respectivement dans la manifestation. De même que leurs déclarations étaient totalement opposées à ce qui figurait dans le procès de constat sur l’appartenance politique du groupe qui scandait les slogans. D’après le procès de constat ce groupe appartenait à la jeunesse d’Annahj Adimocrati, allégation qui a été révisée durant le procès.
8- Les procès verbaux de la police ont consacré une grande partie à l’examen de l’identité politique et syndicale des accusés. De même que les slogans scandés n’étaient qu’un simple exercice de la liberté d’opinion.
A la fin l’instance nationale de solidarité avec les détenus du 1er mai considère que le procès des militants à Agadir et Laksar Lakbir est un procès qui restreint la liberté d’opinion et d’expression et viole les dispositions des traités internationaux des droits de l’homme. Elle considère que tous les militants détenus, sont des prisonniers politiques et réclame leur libération, et la libération de tous les prisonniers politiques au Maroc.
Ce rapport a été réalisé le 23 mai 2007
Traduit de l’arabe par abdelaziz El Mahi
Association Marocaine
des Droits Humains
Bureau Central
Suite aux manifestations du 1er mai de cette année, auxquelles ont participé activement les sections de l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) pour défendre le droit au travail, les Droits des Travailleurs, et les Droits Humains dans leur globalité, les autorités ont eu recours dans plusieurs villes – Agadir, Ksar El Kebir, Tiznit, Taza, Sefrou,…– à des mesures répressives diverses à l’encontre des militants de l’AMDH, allant jusqu’aux arrestations, la torture, les procès et la condamnation à des peines de prison ferme.
Le chef d’inculpation préparé à cette occasion n’était autre que la fameuse « atteinte aux valeurs sacrées du Royaume ».
● A Agadir, au Sud du Maroc juste après la fin du défilé du 1er mai, la police a procédé, à l’entrée du siège de l’Union Marocaine du Travail, à l’arrestation de 5 militants et cadres locaux de l’AMDH (trois parmi eux sont également des syndicalistes) dont le président de la section locale de Biougra. Après avoir été torturés, trois d’entre eux ont été relâchés, alors que les deux autres militants, le lycéen Mahdi BARBOUCHI et l’ouvrier agricole et responsable syndical Abderrahim KARRAD ont été présentés en état d’arrestation au Tribunal de 1ere instance d’Agadir qui les a condamnés le 10 mai à deux années de prison ferme et à une amende de 10 mille dirhams chacun.
Tout cela en dépit de leur rejet du chef d’inculpation et du contenu du PV d’audition préparé par la police, qu’ils déclarent avoir signé sous la torture et sous la menace de viol et l’absence de toute preuve sérieuse à même de justifier le chef d’inculpation.
● A la ville de Ksar El Kebir au Nord du Maroc, un certain nombre de militants de l’AMDH et de syndicalistes ayant participé au défilé de la fête du travail ont été arrêtés le 1er mai et les jours suivants ; parmi eux le secrétaire général de l’Union locale UMT de Ksar El Kebir, le Président de la section locale de l’AMDH et Thami Khyati Président national de l’Association Nationale des Diplômés Enchômagés du Maroc. Enfin de compte 5 membres de l’AMDH furent gardés en prison dont quatre diplômés enchômagés – Thami Khyati, Youssef Reggab, Oussama Ben Messaoud et Ahmed Al Kaateb – et un fonctionnaire communal Rabii Raïssouni. Ils ont été déférés devant le tribunal de Ksar El Kebir qui a tenu sa première séance le 7 mai. Le Tribunal a refusé de leur accorder la liberté provisoire et a fixé la 2ème séance au lundi 14 mai à 13h. Cette fois encore, le chef d’inculpation « c’est l’atteinte aux valeurs sacrées du royaume ».
● A Tiznit, 7 membres et responsables locaux de l’AMDH ayant participé au défilé du 1er mai, organisé par la Confédération Démocratique du Travail, ont été interrogés le 03 mai par la police qui a établi des PV en ce sens.
Ils ont été présentés au parquet le 8 mai et auditionnés par le procureur au sujet des slogans du 1er mai, dans une tentative d’inculpation pour « atteinte aux valeurs sacrées du royaume ».
Se basant sur les données à sa disposition, le Bureau Central de l’AMDH :
● Considère que les mesures répressives qui se sont abattues sur les membres de l’AMDH visent avant tout les libertés d’opinion, d’expression et de manifestation pacifique garanties par les pactes internationaux des Droits Humains ratifiés par notre pays.
● Dénonce les arrestations arbitraires des militants de l’AMDH et les verdicts iniques prononcés par le tribunal d’Agadir contre les deux militants Barbouchi et Karrad tout en demandant la libération immédiate des 7 militants incarcérés à Agadir et Ksar El Kebir et la libération de tous les détenus politiques du pays.
● Appelle l’ensemble des organisations de défense des droits humains et les organisations démocratiques nationales et étrangères à manifester d’urgence leur solidarité avec les militants de l’AMDH emprisonnés et à exiger leur libération.
Dans ce cadre le Bureau Central appelle à la formation d’une Instance Nationale pour la Solidarité avec les Détenus de l’AMDH et pour la libération de tous les détenus politiques au Maroc.
● Invite chaleureusement les avocats démocrates à soutenir les membres de l’AMDH détenus tant pour le procès en appel d’Agadir que pour le procès des militants détenus à Ksar El Kébir.
● demande qu’un terme soit mis à l’utilisation du chef d’inculpation d’atteinte aux valeurs sacrées » comme entrave à la liberté d’opinion et d’expression, et la révision de la Constitution et des lois marocaines en vue d’en extirper toutes les stipulations portant atteinte aux libertés en général et à la liberté d’opinion et d’expression en particulier.
● Appelle l’ensemble des militanTEs de l’Association dans toutes les sections à la vigilance et à la mobilisation pour se solidariser par tous les moyens légitimes avec les 7 militants détenus et pour faire face à toute tentative visant à porter atteinte à l’AMDH et à son rôle dans la défense des Droits Humains.
● Annonce l’organisation d’un Sit-in de protestation et de solidarité le Mercredi 16 mai 2007 à 17h en face du Siège du Ministère de la Justice pour demander la libération des membres de l’AMDH incarcérés et la libération de l’ensemble des détenus politiques du pays.
Rabat le 10 mai 2007
Le Bureau Central de l’AMDH
Association Marocaine
des Droits Humains
Bureau Central
الجمعية المغربية
لحقوق الإنسان
المكتب المركزي
Rapport sur les poursuites judiciaires à caractère politique des détenus du 1er mai dans les villes d’Agadir et Lksar Lakbir
Des militants ont été exposés dans un certain nombre de ville marocaines Sefrou, Tiznit, Agadir et Laksar Lakbir à des interrogatoires policiers après leur participation aux manifestations du 1er mai, sous prétexte qu’ils ont scandé durant ces manifestations des slogans portant atteinte au sacré.
Des militants ont été incarcérés à Agadir et poursuivis pour atteinte au sacré, cinq autres ont été déférés en état de liberté devant le procureur au tribunal de première instance à Laksar Lakbir, et après avoir été entendus, la procédure à été transféré à la police judiciaire pour approfondissement de l’enquête.
Le 10 mai 2007 la cour de première instance d’Agadir a prononcé son verdict, condamnant Abderrahim Kerrad et Mehdi Berbouchi à deux années de prison ferme et à une amende de 10.000 Dh pour chacun d’entre eux.
La cour de première instance de Laksar Lakbir a prononcé son verdict le 22 mai 2007, condamnant cinq militant, qui sont : Thami al khyat, Youssef Atitouani, Ahmed Al Kaatib, Oussama Ben Massoud et Mohamed Alrayssouni à trois ans de prison ferme et à une amende de 10.000 dh pour chacun d’entre eux.
Les deux procès précités, ont connu un certain nombre de violations que nous allons résumer dans ce qui suit:
1- Le procès des militant d’Agadir : Kerrad et Mehdi Berbouchi
Les deux militants abdrahim Kerrad et Mehdi Berbouchi ont été arrêtés dans l’enceinte du siège syndical de l’Union Marocaine du travail (U.M.T), après les manifestation des du premier mai, avec d’autres militants : Al houssein Oulhous, Fethi Mustapha et Hicham El Karkouh, quand les forces de sécurité ont pris d’assaut le siège en usant de la force et la violence, et Fethi Mustapha a été relâché après avoir été battu tandis que les autres ont été conduit à l’arrondissement de police où ils ont tous été torturés et subis des sévices ; les deux militants Al houssein Oulhous (président de la section de l’AMH de la ville de Biougra et Hicham El Karkouh ( élève et membre de l’AMDH) ont été relâchés le même jour alors que les autres sont restés en état de détention.
A la date du 03 mai, ils ont été présentés au procureur du roi du tribunal de première instance d’Agadir qui les a poursuivis en vertu des articles 179 du code pénal et 38 et 41 du code de la presse pour avoir scandé des slogans durant la manifestation du premier mai 2007 qui portent atteinte au sacré ; ces slogans sont :
Jet ski et fêtes où est passé l’argent du peuple
On a assez du sacré, plus de liberté
Le roi va t’en, le Maroc n’est pas ta propriété
Monarchie fasciste, république démocratique
· Des aveux extorqués sous la menace et la torture :
Les accusés ont déclarés que les aveux qui figurent dans les procès verbaux ont été extorqués sous la contrainte et la torture, exercés par les policiers qui les ont également menacé de viol, les séquelles de la torture était perceptible sur le corps de Mehdi Berbouchi, et le procureur qui a ordonné de le soumettre à une expertise médicale mais au lieu de le conduire chez un expert juridique, il a été soumis à un médecin généraliste lequel a conclu que ces traces résultaient d’une opération chirurgicale antérieure et n’étaient pas consécutives à la torture.
Malgré la contradiction du rapport médical avec les dispositions de la loi qui exigent de soumettre la victime à un expert juridique, et les affirmations de Mehdi Berbouchi qui déclare n’avoir subi aucune opération chirurgicale dans sa vie, le parquet n’a pas ordonné une expertise juridique.
* Le refus de faire comparaître les témoins du procès verbal devant le tribunal.
Le procès verbal de la police judiciaire s’est référé au témoignage du policier nommé Mokhliss Khaldi en tant que témoin à charge, et selon les accusations du Procès verbal des slogans précis ont été scandés, durant la manifestation, et qui portent atteinte au sacré ; ces slogans, sont les suivants:
Jet ski et fêtes où est passé l’argent du peuple
On a assez du sacré, plus de liberté
Et c’était lui (le témoin) qui a reconnu que Abdrahim Kerrad était la personne qui répétait ces slogans, et les autres les scandaient après lui sauf que le parquet n’a pas ordonné qu’on le fasse comparaître et il refusé la requête exprimée par la défense à ce sujet pour écouter le témoin.
· L’absence des éléments constitutifs du crime d’atteinte au sacré
L’examen des slogans qui ont été à l’origine de l’inculpation des accusés, démontre l’inexistence du crime d’atteinte au sacré. La législation marocaine punit toute humiliation de la personne du roi, de l’un des princes ou de ses apparentés par l’injure et l’outrage tandis que les slogans attribués aux accusés et qu’ils ont nié avoir scandé durant toutes les étapes de la procédure, devant le procureur et devant le parquet, ne comportaient aucune injure ou outrage à l’égard de la personne du roi et des princes, et c’étaient des slogans qui exprimaient une opinion, et toute poursuite à son encontre serait un procès de la liberté d’opinion.
II- Le procès de cinq militant à Laksar Lakbér : Thami al khyat, Youssef Atitouani, Ahmed Al Kaatib, Oussama Ben Massoud et Mohamed Alrayssouni
Le soir du 2 mai 2007, et selon l’avis qui lui a été adressé, Thami al khyat membre de l’Association Marocaine des Droits Humains et président de l’Association Nationale des diplômés chômeurs au Maroc, s’est présenté au siège de la police judiciaire pour être interrogé sur l’identité des personnes qui se trouvaient en arrière de la marche de l’UMT, les slogans scandés par ce groupe qui était affilié à la jeunesse d’Annahj Adimocrati, et s’il y’avait parmi eux Mohamed Alrayssouni, lequel est le secrétaire local de la jeunesse d’Annahj Adimocrati. Après la consignation de ses déclarations, où il nie pouvoir identifier le groupe et les slogans qu’ils scandaient, démentant également la présence Mohamed Alrayssouni parmi eux, il fut relâché.
Le 03 mai 2007 à 23 H, Ahmed Al Kaatib a été écouté au sujet des slogans illicites qui ont été scandés par des jeunes, en lui présentant une photographie qui lui a été prise en compagnie d’autres chômeurs diplômés participant à la manifestation du 1er mai, et il a confirmé avoir défilé avec l’Association Nationale des diplômés chômeurs au Maroc et qu’il a répété avec ses camarades des slogans à caractère revendicatif, il a été incarcéré et mis en garde à vue à partir de 20H jusqu’à la date de sa présentation devant le procureur le 06 mai à 10H.
Et à la date du 05 mai 2007 Oussama Ben Massoud a été écouté, suivant l’avis qui lui a été adressé par la police pour une investigation concernant des slogans illégaux sans préciser leurs nature et qui auraient scandés par des jeunes durant la manifestation ; une photographie lui a été présentée où il se trouve en compagnie de ses camarades durant la manifestation, et il a affirmé avoir scandé uniquement des slogans à caractère revendicatif par le haut parleur sans qu’il ait pu entendre aucun slogan non conforme à ceux de l’association, il a été incarcéré et mis en garde à vue à partir de 14H30 jusqu’à sa comparution devant le procureur.
A la date du 05 mai 2007 Youssef Arragab a été entendu sur un certain nombre de slogans illégaux qui auraient été scandés par des jeune prenant position en arrière de la marche de l’UMT du 1er mai, une photographie lui a été présentée où il figurait avec un groupe de jeunes durant la participation à la manifestation du 1er mai, il a confirmé avoir pris connaissance par ses interlocuteurs que les autorités locales procédaient à des investigations sur des slogans illégaux, et il a affirmé n’avoir scandé ou entendu aucun slogan illégal ou qui porte atteinte au sacré, il a été incarcéré et mis en garde à vue à partir du 05 mai à 14H30 jusqu’à sa comparution devant le procureur le 06 mai 2007.
A la date du 05 mai 2007 Mohamed Alrayssouni a été entendu après avoir reçu un avis de la police, il a été interrogé sur les slogans scandés par des jeunes qui se trouvaient en arrière de la manifestation et qu’il se trouvait parmi eux, il a affirmé qu’il s’est contenté de répéter des slogans revendicatifs avec les fonctionnaires du secteur des communes, et d’autres avec l’Association Nationale des diplômés chômeurs au Maroc tout en niant avoir entendu d’autres slogans, un procès de constat établi par les agents d’autorité qui surveillaient le déroulement de la marche du 1er mai lui a été soumis comme pièce à conviction et il comportait les slogans suivants :
ــ أصل التهريب هم المهربين // وأصل التخريب أمير المؤمنين بين قوسين
ــ واخا تعيا ما تخطب // عقـنا بيك تتكذب
ــ من مصر اطلع القرار // حكام العرب أصفار
ــ من المغرب إلى البحرين // حكام العرب خاينين حسني مبارك وثانيهم آل سعود وثالثهم آل صباح ورابعهم زين العابدين وآخرهم كل العلويين.
ــ الملك ديما مسكسك // وعلينا كيتفلسف
Mais il affirmé n’avoir pas entendu ces slogans et ne les avoir pas scandés, et il a été incarcéré et mis en garde à vue à 16H30 jusqu’à sa comparution devant le procureur du roi le 06 mai 2007 à 10H.
A la date du 05 mai 2007 Thami Al Khyat a été convoqué pour la deuxième fois pour être réentendu et on lui a soumis les slogans qui figurent dans le procès de constat établi par les autorités, et il a nié les avoir entendus ou les avoir scandés, tout en confirmant que le groupe qui se trouvait en arrière de la marche n’avait aucun lien organisationnel avec la jeunesse d’Annahj Adimocrati, il a été incarcéré et mis en garde à vue à 15H et puis présenté devant le procureur le lendemain à 10H.
Au même jour le 05 mai 2007 et à partir de 10H 30, on a commencé à recueillir les dépositions dans un procès verbal de Mohamed El Garage, agent d’autorité ( Mquadam) de Baba Amghar, officier des forces auxiliaires, de Abdelaziz alazaoui , agent d’autorité ( Mquadam) et de Amine Al Bouhani, agent d’autorité ( Cheikh) qui ont confirmé que le groupe de personnes qui se trouvaient en arrière de la marche de l’UMT du 1er mai, évalués entre 15 et 20 personnes, étaient en train de scander des slogans portant atteinte au sacré, et ils ont identifié deux personnes parmi le groupe Thami Al khyat et Mohamed Al rayssouni, ce dernier était mentionné dans le procès de constat sous le nom rabii Al rayssouni, et qu’ils ont pu également identifier les trois personnes figurant dans la photographie : Youssef Arragab, Oussama ben Massoud et Ahmed Al Kaateb qui scandaient, selon eux, les mêmes slogans.
Le procureur a poursuivi tous ces membres, en les traduisant devant lui le 06 mai 2007, pour atteinte au sacré conformément aux articles 068 et 179 du code pénal et aux articles 38 et 41 du code de la presse en état de détention sous prétexte qu’ils représentent un danger pour l’ordre public.
La procédure et le procès ont connu un certain nombre de violations que nous résumons comme suit :
1- violation de la présomption d’innocence malgré l’absence du flagrant délit, le procureur a ordonné d’écrouer tous les accusés sous prétexte qu’ils représentent un danger public.
2- La procédure qui a été suivie est celle du flagrant délit malgré l’absence du flagrant délit.
3- Il s’avère d’après les procès verbaux des accusés, que les slogans qui portent atteinte au sacré n’ont été consignés que le 05 mai 2007 à partir du rapport des autorités et lors de la déposition de Mohamed Al Raissouni.
4- La défense a été étonnée par la présence d’un procès de constat dont ils n’ont pas été avisés auparavant, et qui a été ajouté au dossier sans qu’ils le sachent. Il a été établi le 05 mai 2007, alors que dans son préambule le procureur demandait à l’officier de la police judiciaire, rédacteur du procès, d’ordonner aux officiers représentants de la police, de la gendarmerie et au chef (Caid) de l’arrondissement qui ont encadré la manifestation du premier mai de rédiger un procès de constat ce qui démontre qu’il a été falsifié.
5- Le parquet a refusé toutes les requêtes présentées par la défense sur la non validité des procès verbaux et les vices de formes qui les ont entachés, déniant également la demande de la défense concernant le report du procès afin de lui permettre de récuser le procès de constat, établi par les autorités, pour fraude.
6- Durant la présence des témoins à l’extérieur de la salle d’audience, le Caid (chef de l’arrondissement) leur donnait des directives, et le parquet qui a été avisé de fait par la défense a décidé de lever la séance mais sans prendre aucune mesure à ce sujet.
7- A l’exception de l’accord des témoins sur la teneur des slogans, tous leurs témoignages étaient contradictoires, que ce soit sur l’heure de réalisation du procès de constat ou sur les signes distinctifs du groupe de manifestants qui scandaient les slogans, et également sur la place que chacun d’eux occupait respectivement dans la manifestation. De même que leurs déclarations étaient totalement opposées à ce qui figurait dans le procès de constat sur l’appartenance politique du groupe qui scandait les slogans. D’après le procès de constat ce groupe appartenait à la jeunesse d’Annahj Adimocrati, allégation qui a été révisée durant le procès.
8- Les procès verbaux de la police ont consacré une grande partie à l’examen de l’identité politique et syndicale des accusés. De même que les slogans scandés n’étaient qu’un simple exercice de la liberté d’opinion.
A la fin l’instance nationale de solidarité avec les détenus du 1er mai considère que le procès des militants à Agadir et Laksar Lakbir est un procès qui restreint la liberté d’opinion et d’expression et viole les dispositions des traités internationaux des droits de l’homme. Elle considère que tous les militants détenus, sont des prisonniers politiques et réclame leur libération, et la libération de tous les prisonniers politiques au Maroc.
Ce rapport a été réalisé le 23 mai 2007
Traduit de l’arabe par abdelaziz El Mahi
Association Marocaine
des Droits Humains
Bureau Central
الجمعية المغربية
لحقوق الإنسان
المكتب المركزي
Communiqué
L’AMDH dénonce l’arrestation des militants démocrates
de Beni Mellal et exige la libération de tous les détenus politiques.
A l’appel du Comité Local de Solidarité avec les détenus du 1er mai 2007 constitué par l’AMDH, des organisations syndicales, des partis politiques démocratiques et des organisations de la Société civile, un sit-in a été organisé le Mardi 5 juin de 10h à 11h devant la Cour de Justice de Beni Mellal ; le sit-in s’est déroulé de manière pacifique et responsable ; mais quelques heures après, la police a surpris tout le monde en procédant à une campagne d’arrestations parmi les participants dont le nombre a atteint une dizaine qui sont membres ou responsables (pour la plupart) de l’AMDH au niveau local, d’organisations syndicales (CDT et UMT), de partis politiques (PADS et VD), de l’ANDCM (diplômés enchomagés) et de l’organisation Attac.
Les personnes arrêtées sont Messieurs : Abdelkbir RABAAOUI, Abass ABBASSI, Mohamed FADEL, Abdelaziz TIMOR, Brahim AHANSAL, Smaïn AMRAR, Mohamed BOUGRINE, Abderrahmane AAJI, Mohamed YOUSFI, Nabil CHERQUI.
Partant du fait que le Sit-in s’est déroulé de manière pacifique et responsable, sous les yeux de la police et que les arrestations se sont déroulées bien après la manifestation, le Bureau Central de l’AMDH :
- Dénonce vivement ces nouvelles arrestations arbitraires, qui constituent une violation caractérisée de la liberté de manifestation et d’expression.
- Exige la libération immédiate des 10 détenus de Beni Mellal et des sept détenus du 1er mai – déjà condamnés à 2 et 3 ans de prison ferme – et de tous les détenus politiques au Maroc.
- Appelle l’ensemble les démocrates, et en premier lieu les défenseurs des Droits Humains au Maroc et à l’extérieur, à dénoncer cette nouvelle vague de répression en porte à faux avec le discours officiel sur le respect des Droits Humains et à exiger la libération de tous les détenus politiques.
Rabat le 06 juin 2007
Le Bureau Central de l’AMDH
- Dénonce vivement ces nouvelles arrestations arbitraires, qui constituent une violation caractérisée de la liberté de manifestation et d’expression.
- Exige la libération immédiate des 10 détenus de Beni Mellal et des sept détenus du 1er mai – déjà condamnés à 2 et 3 ans de prison ferme – et de tous les détenus politiques au Maroc.
- Appelle l’ensemble les démocrates, et en premier lieu les défenseurs des Droits Humains au Maroc et à l’extérieur, à dénoncer cette nouvelle vague de répression en porte à faux avec le discours officiel sur le respect des Droits Humains et à exiger la libération de tous les détenus politiques.
Rabat le 06 juin 2007
Le Bureau Central de l’AMDH
Association Marocaine
des Droits Humains
Bureau Central
الجمعية المغربية
لحقوق الإنسان
المكتب المركزي
Dénonce fermement la répression sauvage du sit-in organisé le 15 juin 2007
en face du parlement suite à l’appel de l’Instance Nationale
pour la Solidarité avec les Détenus du 1er mai 2007 (INSAD)
En réponse à l’appel de l’INSAD, le Bureau Central de l’AMDH a lancé un appel à ses militant(e)s pour participer au sit-in de solidarité qui entre dans le cadre de la journée nationale avec les détenus du 1er mai 2007 à Agadir, Ksar el Kébir, ainsi que les détenus de Beni Mellal et tous les détenus politiques.
Avant le lancement du sit-in, et de manière inopinée et sans aucune sommation, les forces auxiliaires sont intervenues de façon sauvage : les matraques se sont abattues sur les corps et les têtes ; les militants ont été trainés, tirés par leur pied du devant du parlement jusqu’au café d’en face. Des slogans ont été scandés par les participant(e)s dénonçant la répression et la violation des libertés, parmi les slogans « Assez de Sacré, nous voulons des libertés ».
Les participant(e)s ont été poursuivi(e)s battu(e)s et piétiné(e)s dans les rues et ruelles pendant plus d’une heure et demie par « les forces auxiliaires ».
À la suite de cette intervention, les militant(e)s ont rejoint le siège du Syndicat National de la Presse Marocaine (SNPM) où se déroule une grève de faim décidée dans le cadre du programme de l’INSAD en solidarité avec les détenus du 1er mai 2007.
Plus de 30 participant(e)s ont été victimes de cette agression dont un grand nombre de militant(e)s de l’AMDH et des membres du Bureau Central (dont la présidente et ses deux vice-présidents), de la Commission Administrative et des présidents des Sections proches de RABAT qui ont participé au sit-in, la plupart des victimes ont été évacuées vers l’hôpital AVICENNE, l’une des victimes, membre de la section de TIFLET, a eu la main brisée.
Le Bureau Central de l’AMDH :
Dénonce cette répression sauvage, par les pouvoirs publics, du sit-in pacifique qui avait pour objectif de protester contre les arrestations abusives des militants de Kser El Kébir, Agadir et Béni Mellal, et de dénoncer les jugements iniques à leur encontre et à l’encontre d’autres militants poursuivis en état de liberté provisoire.
Le Bureau Central de l’AMDH :
Dénonce cette répression sauvage, par les pouvoirs publics, du sit-in pacifique qui avait pour objectif de protester contre les arrestations abusives des militants de Kser El Kébir, Agadir et Béni Mellal, et de dénoncer les jugements iniques à leur encontre et à l’encontre d’autres militants poursuivis en état de liberté provisoire.
Considère cette agression sauvage comme une vengeance contre l’AMDH du fait de ses prises de position courageuses et de ses revendications conformes aux principes des droits humains tels que reconnus universellement.
Réitère son refus d’utiliser l’accusation « d’atteinte aux sacrés », en vue d’intimider les militants et de limiter les libertés.
● Souligne que la répression à l’encontre des militant(e)s de l’AMDH, ne les découragera pas de poursuivre leur lutte en vue de concrétiser le la liberté d’opinion et d’expression ainsi que tous les droits humains et pour dénoncer tous ceux qui les violent quelle que soit leur responsabilité.
Rappelle que la répression s’abat sur les chômeurs, les travailleurs, les fonctionnaires, les handicapés et les défenseurs des droits humains au moment où les personnes qui pillent les biens publics, qui commettent des crimes politiques et économiques jouissent de l’impunité.
Lance un appel à toutes les organisations démocratiques et à tous ceux et celles qui sont pour le respect de la dignité humaine de prendre une ferme position contre ce revirement des plus dangereux pour les libertés, et contre cette répression sauvage et cette violence barbare à l’encontre des défenseurs des droits humains et à l’encontre des citoyen(ne)s qui luttent pour la démocratie, la justice et la dignité.
Réitère son refus d’utiliser l’accusation « d’atteinte aux sacrés », en vue d’intimider les militants et de limiter les libertés.
● Souligne que la répression à l’encontre des militant(e)s de l’AMDH, ne les découragera pas de poursuivre leur lutte en vue de concrétiser le la liberté d’opinion et d’expression ainsi que tous les droits humains et pour dénoncer tous ceux qui les violent quelle que soit leur responsabilité.
Rappelle que la répression s’abat sur les chômeurs, les travailleurs, les fonctionnaires, les handicapés et les défenseurs des droits humains au moment où les personnes qui pillent les biens publics, qui commettent des crimes politiques et économiques jouissent de l’impunité.
Lance un appel à toutes les organisations démocratiques et à tous ceux et celles qui sont pour le respect de la dignité humaine de prendre une ferme position contre ce revirement des plus dangereux pour les libertés, et contre cette répression sauvage et cette violence barbare à l’encontre des défenseurs des droits humains et à l’encontre des citoyen(ne)s qui luttent pour la démocratie, la justice et la dignité.
Le Bureau Central de l’AMDH
Rabat le 16/06/2007
OBSERVATOIRE
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